Article 7 : LIVRAISON

A) Modalités et délais de livraison

7.1. La livraison standard est offerte pour la France. Les Produits commandés sont, au choix de l’Acheteur, livrés à toute adresse points relais en France et à l’étranger sous certaines conditions. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet. Les délais et options de livraison sont indiqués sur le site au moment du choix du lieu de livraison.

7.2. Les commandes sont acheminées en livraison standard à l’adresse ou dans le point relais indiqué ou sélectionné par le Client.

7.3. L’Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Mussoya Lee s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 10.

7.4. Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés au point relais sélectionné lors de la validation de la commande ou à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

7.5. L’adresse de livraison ne doit pas être une simple boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mussoya Lee ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

7.6. Les prix d’expédition sont calculés en fonction de la destination et des barèmes en vigueur par les services Boxtal et postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine & Europe, (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) les frais de port sont dus quel que soit le montant de la commande.
La Suisse, la Norvège, les DOM-TOM & les Iles Canaries demandent des livraisons spécifiques et sont considérés comme ‘Monde’.
Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés. Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: « le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation. »

B) Problèmes de livraison

7.7. Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d’indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).

7.8. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie sur demande par le Vendeur.

C) Limitation de responsabilité

7.9. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mussoya Lee ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qui sont commandés.

7.10. Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur.  Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, la Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 8 : RETOUR PRODUIT, DROIT DE RETRACTATION

A) Conditions des retours

8.1. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif (cf. annexe 1). Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande. Ainsi, tous les articles peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange dans les 15 jours suivants la date de réception de la commande ou du retrait au point relais.

8.2. Les frais de retours sont à la charge du Client. Les colis en port dû seront refusés.

8.3. Les produits retournés par le Client doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

8.4.  Le retour devra faire l’objet d’un « accord de retour » demandé via le formulaire de contact ou auprès de : contact@mussoyalee.com

8.5. Après acceptation par le Vendeur, un numéro d’accord de retour sera communiqué au Client qui pourra procéder au renvoi du colis à ses frais accompagné de la facture d’achat et du numéro d’accord de retour à l’adresse suivante : MUSSOYA LEE SAS, Service Clients, 40 Rue Vauquelin 78800 HOUILLES

8.6. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

8.7. A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

8.8. Si le retour est refusé par le Vendeur, les articles seront alors retournés au client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

B) Remboursements et échanges

8.9. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, le Vendeur procédera au remboursement des articles retournés (prix du produit hors frais de retour) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises, sur le moyen de paiement ayant servi à régler la commande.

8.10. Le vendeur ne procédera à aucun échange sauf si la commande n’était pas conforme dans les couleurs, les formes ou les matières. En cas d’échange, le vendeur enverra le nouveau produit et communiquera au Client le numéro de suivi du colis correspondant.